Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

NIYA –
Dernière mise à jour : [16 JUIN 2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NIYA, société commercialisant des lunettes de soleil via son site internet www.iwearniya.com (ci-après « le Site »), et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après « le Client »).

L’acceptation des CGV s’effectue lors de la validation de la commande. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Informations sur la société

NIYA
SAS au capital de 1000€
Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris

Contact : contact@niwearniya.com
Site internet : www.iwearniya.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies n'ont qu'une valeur indicative.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. NIYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

  1. Sélection du produit

  2. Accès au panier

  3. Identification / création de compte client

  4. Choix du mode de livraison

  5. Paiement sécurisé

Une fois la commande passée, un courriel de confirmation est envoyé. La commande ne devient définitive qu’après confirmation de paiement.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Les frais de livraison, délais et modes de transport sont précisés au moment de la commande.
Délais indicatifs :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés

  • Europe : 4 à 8 jours ouvrés

NIYA ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.

8. Droit de rétractation (conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une déclaration de rétractation à :
NIYA – Service Retours

60 rue François 1er 75008 Paris.

ou par e-mail à : contact@iwearniya.com

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires, notices, etc., à l’adresse indiquée, au plus tard 14 jours après communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés ou preuve de leur expédition.

9. Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, conformément aux garanties légales (voir article 10).

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

10. Garanties légales

NIYA est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (images, textes, logo, design) sont la propriété exclusive de NIYA. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur le Site et en conformité avec le RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : dpo@iwearniya.com

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Contact service client

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à : contact@iwearniya.com
Ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.